Conditions de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site. Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 2 : Identification du vendeur ou du prestataire
Béatrice Jouty
- Artisan en Cévennes
- Auto-entrepreneuse
- Siège social : La Valette - 33 chemin de Portes - 30160 Robiac-Rochessadoule
- Numéro SIREN : 452 753 783
- Tél : +33688472287
- email : beatrice.jouty@free.fr
Article 3 : Biens et services proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques de notre site feuillesdarbrespeintes.fr. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Béatrice DE BAST (Jouty) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Béatrice sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Le prix et les dimensions des peintures sur feuilles naturelles à l’acrylique incluent toujours les dimensions et le prix du tableau encadré. Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Les rubriques « Artefacts », « Feuilles » et « Tableaux » de notre site indiquent les prix en euros des produits disponibles à la vente. Tous les prix sont HT, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI, hors frais de port éventuels. Les frais de port éventuels apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection par le client des différents produits. Béatrice DE BAST (Jouty) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Béatrice DE BAST (Jouty). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de Béatrice DE BAST (Jouty) jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 : Conditions contractuelles
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Béatrice DE BAST (Jouty) confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par le site internet de Béatrice DE BAST (Jouty) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Béatrice DE BAST (Jouty) dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage par simple demande mail. Béatrice DE BAST (Jouty) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Lorsque le client clique sur ’’valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour finaliser sa commande, il doit cliquer sur ’’payer ma commande’’. Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ’’paiement’’), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter dans les plus brefs délais.
Article 6 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :
- par cartes bancaires avec PayPal : Visa, MasterCard
- par virement bancaire
- par chèque
Article 7 : Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Les produits à retourner doivent l’être dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Article 8 : Livraison ou exécution
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie en effet suivant l’adresse de destination. Elle est normalement fixée, pour une adresse en France métropolitaine, à réception du paiement + 15 jours pour le départ de la commande et, pour les autres destinations, au jour du paiement à + 2 mois. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler alors la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. En cas de non réception confirmée du colis, nous procéderons alors à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, Béatrice DE BAST (Jouty) ne peut être tenue pour responsable d’un retard de la livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 : Garantie légale
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices, nous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client. Nous lui rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Article 10 - Données personnelles
Béatrice DE BAST (Jouty) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.